Consultant en zonage agricole
Avec nos 30 ans d’expérience dans le milieu du zonage agricole, chez TERRITOIRE nous assurons un service-conseil éclairant. Notre entreprise se spécialise en zonage agricole et en gestion de demandes auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
Quel que soit votre besoin, nous vous offrons un service de référence ou un service de représentation pour vos projets en zone agricole. Votre demande peut impliquer divers éléments tels que des ajustements de l’utilisation des terres, des droits acquis ou des modifications de la réglementation locale.
Voici quelques demandes courantes :
- Examen pré-achat
- Construction résidentielle
- Reconstruction
- Déclaration de droit acquis
- Conversion de droit acquis ou changement d’usage
- Implantation, relocalisation ou agrandissement commercial, industriel ou public
- Agrandissement de carrière ou sablière
- Vente et fractionnement de propriétés
- Exploitation ou agrandissement de gravière et sablière
- Autorisation et exclusion
Nos services en zonage agricole
Pourquoi faire appel à TERRITOIRE pour son zonage agricole?
Vous vous demandez quels seraient les bénéfices à communiquer avec notre équipe? Que vous soyez un propriétaire, une compagnie ou une municipalité, TERRITOIRE peut vous offrir des services en zonage agricole hautement fiables qui vous assurent une tranquillité d’esprit.
Vous vous demandez quels seraient les bénéfices à communiquer avec notre équipe? Que vous soyez un propriétaire, une compagnie ou une municipalité, TERRITOIRE peut vous offrir des services en zonage agricole hautement fiables qui vous assurent une tranquillité d’esprit.
Propriétaires qui souhaitent construire
Que vous soyez propriétaire d’un terrain destiné à la construction ou que vous soyez à la recherche de nouveaux terrains pour vous bâtir, nous vous accompagnons à chaque étape afin que vos projets respectent les règles de zonage agricole. Notre équipe d’experts collabore aussi avec des développeurs et entrepreneurs à travers les démarches complexes liées aux autorisations de zonage dans le but de garantir la conformité des constructions.
Les aspirations des entreprises
Pour les entreprises qui souhaitent agrandir leurs locaux ou se relocaliser, nous offrons un accompagnement pour vous aider à naviguer à travers les nombreuses exigences de zonage agricole. Que votre compagnie planifie un agrandissement des installations ou une relocalisation stratégique, nous détenons les compétences pour vous guider vers une transition fluide et conforme aux exigences légales.
Municipalités et besoins de modifications
Notre équipe est là pour faciliter le processus des municipalités ou des MRC qui ont besoin de modifier le zonage agricole par autorisation ou exclusion. Nous comprenons l’importance de répondre aux besoins spécifiques de chaque région et de respecter les réglementations en vigueur. C’est pourquoi nous offrons un accompagnement personnalisé pour ajuster les zones existantes ou créer de nouvelles catégories selon les objectifs de chacun.
Chez TERRITOIRE, nous maîtrisons parfaitement les principes et critères utilisés par la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) pour les décisions de zonage agricole. Notre priorité est de vous faire économiser temps et argent. C’est pourquoi notre équipe s’engage à mobiliser toute son expertise en zonage agricole afin de traiter votre dossier avec rigueur pour que chaque phase soit réalisée dans les meilleures conditions.
Comment peut-on vous aider avec votre dossier de la CPATQ?
- Évaluer la faisabilité et les chances de succès
- Déterminer le scénario le plus profitable
- Rechercher, assembler toute la documentation requise
- Présenter votre demande d’autorisation
- Présenter votre déclaration de droit acquis
- Faire les représentations nécessaires auprès de la municipalité.
Expertise entourant la CPTAQ
Contactez-nous maintenant
